Le mandat de protection – En route vers la réforme18 octobre 2022 Droit de la famille, Régimes de protection, Verbum Legale La tutelle au majeur – Nouveau régime en vigueur dès le 1er novembre 202224 août 2022 Droit de la famille, Régimes de protection, Verbum Legale La nouvelle loi sur le Curateur public – 3e volet : les dispositions transitoires1 juin 2022 Droit des personnes, Régimes de protection, Verbum Legale La nouvelle loi sur le Curateur public – 2e volet : la mesure d’assistance5 avril 2022 Droit des personnes, Régimes de protection, Verbum Legale La nouvelle loi sur le Curateur public – 1er volet : la tutelle au mineur10 février 2022 Droit de la famille, Régimes de protection, Tutelle, Verbum Legale Quand la volonté du testateur divorcé n’est pas respectée18 octobre 2021 Testament, Verbum Legale Entrevue avec Me Belzile – Avocate spécialisée en droit de la famille28 avril 2021 Droit de la famille, Entrevue Hériter sans se laisser submerger31 mars 2021 Droit des successions Une déclaration de transmission immobilière doit-elle contenir une clause de réserve de saisine?7 Décembre 2020 Verbum Legale Un mandataire désigné dans une procuration générale peut-il aliéner un bien appartenant au majeur inapte avant l’homologation de son mandat de protection?18 mai 2020 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Verbum Legale L’inventaire en tant que véhicule successoral : qui doit être au volant?16 mars 2020 Droit des successions, Verbum Legale Vers une modification de la protection des personnes vulnérables29 octobre 2019 Verbum Legale Les sceptiques seront confondus ou la confusion des biens de la succession avec les biens personnels des successibles ou des héritiers22 avril 2019 Droit des successions, Verbum Legale La représentation pour fins de succéder ou pour fins de partager13 février 2019 Verbum Legale L’importance de la forme notariée pour l’inventaire successoral22 octobre 2018 Droit des successions, Verbum Legale L’électronique au service de l’assemblée de parents17 septembre 2018 Verbum Legale Le calcul du délai pour renoncer à une succession6 août 2018 Verbum Legale Le délai pour dresser l’inventaire successoral4 juin 2018 Droit des successions, Verbum Legale Mauvaise administration du mandataire ne rime pas toujours avec indignité successorale7 mai 2018 Droit des successions, Mandat de protection, Verbum Legale Que faire avec la compagnie du défunt ou de la personne inapte?3 mai 2018 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Régimes de protection Le pouvoir d’attraction d’un legs10 avril 2018 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!28 mars 2018 Mandat de protection, Régimes de protection La vente d’un bien immeuble appartenant à un mineur14 mars 2018 Verbum Legale La dissolution de la communauté de biens, encore d’actualité!20 février 2018 Verbum Legale Les nouvelles mesures fiscales 2017-2018 : Tout ce qu’il faut savoir pour mieux accompagner ses clients.30 janvier 2018 Droit des successions, Fiscalité, Testament, Verbum Legale L’absent a toujours tort27 novembre 2017 Verbum Legale Servitude de passage dissimulée20 octobre 2017 Droit de la famille Le mort saisit le vif!10 octobre 2017 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!3 octobre 2017 Droit de la famille Votre client est-il bien accompagné dans son rôle de mandataire?20 septembre 2017 Verbum Legale Un mandat de protection peut-il s’interpréter?30 août 2017 Verbum Legale La reconnaissance de paternité post-mortem suite à une procréation assistée14 août 2017 Verbum Legale Les droits d’accès des grands-parents27 juillet 2017 Droit de la famille Qui sont les héritiers? Pas toujours facile de les identifier…13 juillet 2017 Droit des successions Actionnaires et administrateurs d’une société : à chacun ses responsabilités!2 juin 2017 Droit des affaires Blais-Lafleur ou Lafleur-Blais, Soleil ou Bastien, le choix d’un nom14 avril 2017 Droit de la famille Chicane de succession21 mars 2017 Droit des successions Pourquoi payer pour faire un testament notarié?15 février 2017 Testament ATTENTION: Conjoints de fait et conjoints mariés, des droits différents!19 octobre 2016 Droit de la famille Embûche successorale8 octobre 2016 Droit des successions Advenant une inaptitude, qui consentira aux soins?12 septembre 2016 Droit des personnes 0 Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire et voir le coût lié à votre statut. Se souvenir de moi Mot de passe oublié? se connecter Lost your password? Please enter your username or email address. You will receive a link to create a new password via email. Email Reset Link
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Quand la volonté du testateur divorcé n’est pas respectée18 octobre 2021 Testament, Verbum Legale Entrevue avec Me Belzile – Avocate spécialisée en droit de la famille28 avril 2021 Droit de la famille, Entrevue Hériter sans se laisser submerger31 mars 2021 Droit des successions Une déclaration de transmission immobilière doit-elle contenir une clause de réserve de saisine?7 Décembre 2020 Verbum Legale Un mandataire désigné dans une procuration générale peut-il aliéner un bien appartenant au majeur inapte avant l’homologation de son mandat de protection?18 mai 2020 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Verbum Legale L’inventaire en tant que véhicule successoral : qui doit être au volant?16 mars 2020 Droit des successions, Verbum Legale Vers une modification de la protection des personnes vulnérables29 octobre 2019 Verbum Legale Les sceptiques seront confondus ou la confusion des biens de la succession avec les biens personnels des successibles ou des héritiers22 avril 2019 Droit des successions, Verbum Legale La représentation pour fins de succéder ou pour fins de partager13 février 2019 Verbum Legale L’importance de la forme notariée pour l’inventaire successoral22 octobre 2018 Droit des successions, Verbum Legale L’électronique au service de l’assemblée de parents17 septembre 2018 Verbum Legale Le calcul du délai pour renoncer à une succession6 août 2018 Verbum Legale Le délai pour dresser l’inventaire successoral4 juin 2018 Droit des successions, Verbum Legale Mauvaise administration du mandataire ne rime pas toujours avec indignité successorale7 mai 2018 Droit des successions, Mandat de protection, Verbum Legale Que faire avec la compagnie du défunt ou de la personne inapte?3 mai 2018 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Régimes de protection Le pouvoir d’attraction d’un legs10 avril 2018 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!28 mars 2018 Mandat de protection, Régimes de protection La vente d’un bien immeuble appartenant à un mineur14 mars 2018 Verbum Legale La dissolution de la communauté de biens, encore d’actualité!20 février 2018 Verbum Legale Les nouvelles mesures fiscales 2017-2018 : Tout ce qu’il faut savoir pour mieux accompagner ses clients.30 janvier 2018 Droit des successions, Fiscalité, Testament, Verbum Legale L’absent a toujours tort27 novembre 2017 Verbum Legale Servitude de passage dissimulée20 octobre 2017 Droit de la famille Le mort saisit le vif!10 octobre 2017 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!3 octobre 2017 Droit de la famille Votre client est-il bien accompagné dans son rôle de mandataire?20 septembre 2017 Verbum Legale Un mandat de protection peut-il s’interpréter?30 août 2017 Verbum Legale La reconnaissance de paternité post-mortem suite à une procréation assistée14 août 2017 Verbum Legale Les droits d’accès des grands-parents27 juillet 2017 Droit de la famille Qui sont les héritiers? Pas toujours facile de les identifier…13 juillet 2017 Droit des successions Actionnaires et administrateurs d’une société : à chacun ses responsabilités!2 juin 2017 Droit des affaires Blais-Lafleur ou Lafleur-Blais, Soleil ou Bastien, le choix d’un nom14 avril 2017 Droit de la famille Chicane de succession21 mars 2017 Droit des successions Pourquoi payer pour faire un testament notarié?15 février 2017 Testament ATTENTION: Conjoints de fait et conjoints mariés, des droits différents!19 octobre 2016 Droit de la famille Embûche successorale8 octobre 2016 Droit des successions Advenant une inaptitude, qui consentira aux soins?12 septembre 2016 Droit des personnes 0 Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire et voir le coût lié à votre statut. Se souvenir de moi Mot de passe oublié? se connecter Lost your password? Please enter your username or email address. You will receive a link to create a new password via email. Email Reset Link
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Hériter sans se laisser submerger31 mars 2021 Droit des successions Une déclaration de transmission immobilière doit-elle contenir une clause de réserve de saisine?7 Décembre 2020 Verbum Legale Un mandataire désigné dans une procuration générale peut-il aliéner un bien appartenant au majeur inapte avant l’homologation de son mandat de protection?18 mai 2020 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Verbum Legale L’inventaire en tant que véhicule successoral : qui doit être au volant?16 mars 2020 Droit des successions, Verbum Legale Vers une modification de la protection des personnes vulnérables29 octobre 2019 Verbum Legale Les sceptiques seront confondus ou la confusion des biens de la succession avec les biens personnels des successibles ou des héritiers22 avril 2019 Droit des successions, Verbum Legale La représentation pour fins de succéder ou pour fins de partager13 février 2019 Verbum Legale L’importance de la forme notariée pour l’inventaire successoral22 octobre 2018 Droit des successions, Verbum Legale L’électronique au service de l’assemblée de parents17 septembre 2018 Verbum Legale Le calcul du délai pour renoncer à une succession6 août 2018 Verbum Legale Le délai pour dresser l’inventaire successoral4 juin 2018 Droit des successions, Verbum Legale Mauvaise administration du mandataire ne rime pas toujours avec indignité successorale7 mai 2018 Droit des successions, Mandat de protection, Verbum Legale Que faire avec la compagnie du défunt ou de la personne inapte?3 mai 2018 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Régimes de protection Le pouvoir d’attraction d’un legs10 avril 2018 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!28 mars 2018 Mandat de protection, Régimes de protection La vente d’un bien immeuble appartenant à un mineur14 mars 2018 Verbum Legale La dissolution de la communauté de biens, encore d’actualité!20 février 2018 Verbum Legale Les nouvelles mesures fiscales 2017-2018 : Tout ce qu’il faut savoir pour mieux accompagner ses clients.30 janvier 2018 Droit des successions, Fiscalité, Testament, Verbum Legale L’absent a toujours tort27 novembre 2017 Verbum Legale Servitude de passage dissimulée20 octobre 2017 Droit de la famille Le mort saisit le vif!10 octobre 2017 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!3 octobre 2017 Droit de la famille Votre client est-il bien accompagné dans son rôle de mandataire?20 septembre 2017 Verbum Legale Un mandat de protection peut-il s’interpréter?30 août 2017 Verbum Legale La reconnaissance de paternité post-mortem suite à une procréation assistée14 août 2017 Verbum Legale Les droits d’accès des grands-parents27 juillet 2017 Droit de la famille Qui sont les héritiers? Pas toujours facile de les identifier…13 juillet 2017 Droit des successions Actionnaires et administrateurs d’une société : à chacun ses responsabilités!2 juin 2017 Droit des affaires Blais-Lafleur ou Lafleur-Blais, Soleil ou Bastien, le choix d’un nom14 avril 2017 Droit de la famille Chicane de succession21 mars 2017 Droit des successions Pourquoi payer pour faire un testament notarié?15 février 2017 Testament ATTENTION: Conjoints de fait et conjoints mariés, des droits différents!19 octobre 2016 Droit de la famille Embûche successorale8 octobre 2016 Droit des successions Advenant une inaptitude, qui consentira aux soins?12 septembre 2016 Droit des personnes 0 Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire et voir le coût lié à votre statut. Se souvenir de moi Mot de passe oublié? se connecter Lost your password? Please enter your username or email address. You will receive a link to create a new password via email. Email Reset Link
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Vers une modification de la protection des personnes vulnérables29 octobre 2019 Verbum Legale Les sceptiques seront confondus ou la confusion des biens de la succession avec les biens personnels des successibles ou des héritiers22 avril 2019 Droit des successions, Verbum Legale La représentation pour fins de succéder ou pour fins de partager13 février 2019 Verbum Legale L’importance de la forme notariée pour l’inventaire successoral22 octobre 2018 Droit des successions, Verbum Legale L’électronique au service de l’assemblée de parents17 septembre 2018 Verbum Legale Le calcul du délai pour renoncer à une succession6 août 2018 Verbum Legale Le délai pour dresser l’inventaire successoral4 juin 2018 Droit des successions, Verbum Legale Mauvaise administration du mandataire ne rime pas toujours avec indignité successorale7 mai 2018 Droit des successions, Mandat de protection, Verbum Legale Que faire avec la compagnie du défunt ou de la personne inapte?3 mai 2018 Droit des affaires, Droit des personnes, Mandat de protection, Régimes de protection Le pouvoir d’attraction d’un legs10 avril 2018 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!28 mars 2018 Mandat de protection, Régimes de protection La vente d’un bien immeuble appartenant à un mineur14 mars 2018 Verbum Legale La dissolution de la communauté de biens, encore d’actualité!20 février 2018 Verbum Legale Les nouvelles mesures fiscales 2017-2018 : Tout ce qu’il faut savoir pour mieux accompagner ses clients.30 janvier 2018 Droit des successions, Fiscalité, Testament, Verbum Legale L’absent a toujours tort27 novembre 2017 Verbum Legale Servitude de passage dissimulée20 octobre 2017 Droit de la famille Le mort saisit le vif!10 octobre 2017 Verbum Legale Le tuteur, curateur, mandataire sous haute surveillance!3 octobre 2017 Droit de la famille Votre client est-il bien accompagné dans son rôle de mandataire?20 septembre 2017 Verbum Legale Un mandat de protection peut-il s’interpréter?30 août 2017 Verbum Legale La reconnaissance de paternité post-mortem suite à une procréation assistée14 août 2017 Verbum Legale Les droits d’accès des grands-parents27 juillet 2017 Droit de la famille Qui sont les héritiers? Pas toujours facile de les identifier…13 juillet 2017 Droit des successions Actionnaires et administrateurs d’une société : à chacun ses responsabilités!2 juin 2017 Droit des affaires Blais-Lafleur ou Lafleur-Blais, Soleil ou Bastien, le choix d’un nom14 avril 2017 Droit de la famille Chicane de succession21 mars 2017 Droit des successions Pourquoi payer pour faire un testament notarié?15 février 2017 Testament ATTENTION: Conjoints de fait et conjoints mariés, des droits différents!19 octobre 2016 Droit de la famille Embûche successorale8 octobre 2016 Droit des successions Advenant une inaptitude, qui consentira aux soins?12 septembre 2016 Droit des personnes 0 Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire et voir le coût lié à votre statut. Se souvenir de moi Mot de passe oublié? se connecter Lost your password? Please enter your username or email address. You will receive a link to create a new password via email. Email Reset Link
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