Frédérique vient d’apprendre que sa tante est décédée. Comme ses parents et les autres successibles sont prédécédés, Frédérique est la seule appelée à la succession de sa tante. Sa tante a [...]
Lors de la liquidation d’une succession, le liquidateur doit dresser un inventaire des biens de la succession[1]. Les articles pertinents du Code civil du Québec nous renvoient aux règles de [...]
En vertu de l’article 639 C.c.Q., le fait pour le successible de confondre, après le décès, les biens de la succession avec ses biens personnels emporte acceptation de la succession. Le [...]
Sous le Code civil du Québec, la confection de l’inventaire des biens du patrimoine du défunt constitue un élément fondamental de la charge de liquidateur, que la succession soit ab [...]
En vertu de l’article 794 du Code civil, le liquidateur est tenu de confectionner un inventaire des biens du défunt. Pour mieux imager le rôle de l’inventaire, on peut affirmer qu’il constitue [...]
Lorsqu’une personne a un comportement hautement répréhensible envers un défunt avant son décès, il est possible de la faire déclarer indigne d’hériter. L’indignité successorale est définie comme [...]
À titre de juriste, vous êtes appelés à incorporer des sociétés, mettre en place des fiducies, rédiger des testaments et documents corporatifs. Vous accompagnez également vos clients dans le [...]
Vous vous occupez de votre oncle depuis de nombreuses années. Vous êtes pour lui, sa seule famille, hélas! Voilà, que suite à une longue maladie, il décède. Vos recherches démontrent que votre [...]
J’aimerais tant vous dire que dans les liquidations de succession, tout va pour le mieux, que les enfants du défunt ou de la défunte s’entendent comme larrons en foire et qu’ils sont tous sur la [...]
Je suis nommé liquidateur de la succession de mon père, et je veux vendre le chalet familial, ma sœur s’y oppose, est-ce que je peux? Tout dépend en vertu de quoi les pouvoirs de liquidateur sont [...]
