Le Code civil du Québec prévoit que le legs au conjoint fait antérieurement au divorce est révoqué. Il en est de même pour la désignation du conjoint comme liquidateur de la succession[1]. Dès [...]
La question qui se pose souvent en pratique (particulièrement lors d’une transaction immobilière mettant en présence un liquidateur) est de savoir si le liquidateur peut vendre un immeuble même [...]
Cette question est encore plus pertinente en ces temps de pandémie, alors que les palais de justice de la province ne sont pas ouverts encore et que les juges et les greffiers sont habilités à [...]
Lors de la liquidation d’une succession, le liquidateur doit dresser un inventaire des biens de la succession[1]. Les articles pertinents du Code civil du Québec nous renvoient aux règles de [...]
La Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, appelée également le Projet de loi 18 [...]
