Plusieurs Québécois détiennent des résidences secondaires aux États-Unis, plus particulièrement en Floride. Devez-vous en tenir compte dans votre planification successorale ? Est-ce que le testament du Québec sera pris en considération aux États-Unis? Est-ce que le mandat de protection et la procuration du Québec sont valides aux États-Unis?

Cette formation vise à outiller les juristes afin qu’ils soient en mesure de bien orienter leurs clients détenant un ou plusieurs actifs américains. Me Caroline Vanier, avocate, spécialisée en planification transfrontalière, expliquera le mécanisme du règlement d’une succession aux États-Unis, avec emphase sur l’État de la Floride, ainsi que les planifications pouvant être mises en place afin d'éviter toutes problématiques non voulues. Plus particulièrement, elle verra les différentes stratégies de détention telles que la planification par le titre de propriété, la fiducie révocable (« Living Trust ») et le testament américain. Me Vanier traitera également de la validité des mandats de protection et des procurations en Floride. Finalement, elle survolera l’impôt américain applicable au décès (droits successoraux américains) et les obligations fiscales américaines d’une succession détenant des actifs américains, incluant la responsabilité du liquidateur.

Ces sujets seront traités avec plusieurs exemples à l’appui et des exercices pratiques, inspirés des cas vus en pratique.

La famille au Québec a évolué. Le testament simple que l'on proposait aux clients est devenu plus rare. Il faut maintenant composer avec une série de difficultés ou différences familiales: des enfants handicapés, atteints d'autisme, adoptés, des couples séparés, divorcés, des familles recomposées, des conjoints de même sexe ou de sexes différents, des familles davantage fortunées, en affaires etc. Comment offrir le testament qui répond le mieux à tous ces besoins. Une multitude de legs est possible: legs conditionnel, legs à charge, legs en usufruit, legs en pleine et absolue propriété, droit d'usage, la substitution, et la fameuse fiducie. Mais comment donner les meilleurs conseils? En comprenant bien chacune des possibilités. Me Michel Beauchamp, notaire et professeur, conférencier depuis plus de 25 ans, spécialiste du droit des successions et des personnes vous aidera à y voir plus clair. Après ces 6 heures de formation, vous serez en mesure de repartir avec un nouveau bagage de connaissances. Vos testaments rédigés seront bonifiés, vos conseils plus adéquats! 

Pour un meilleur apprentissage, cette formation de 6 heures se donnera en deux demi-journées.

Groupe de discussion* permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises et de discuter des meilleures pratiques sur les sujets des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des successions, des testaments et mandat et des régimes matrimoniaux. 

*Pour vous inscrire à ces groupes de discussions, il faut être abonné. 

** Nous espérons pouvoir offrir nos groupes de discussion en présentiel à l'automne 2021. Si cela n'était pas possible, les rencontres se feront en ZOOM.

Il est peut-être temps de vous mettre à jour en matière de succession! Qu'ont décidé les tribunaux dans les derniers mois? Vous pratiquez en droit des successions, le sujet vous intéresse? Me Michel Beauchamp, spécialiste du droit des successions, vous permettra de passer une heure trente avec lui pour vous faire part des derniers développements sur le sujet.

CETTE FORMATION A ÉTÉ DONNÉE EN DIRECT SUR ZOOM, ELLE EST MAINTENANT DISPONIBLE EN DIFFÉRÉE.

Faites-nous la demande si vous désirez suivre cette formation de 1 h 30, qui comptent pour vos heures obligatoires de formation auprès de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec.

Coût: 75$ (Taxes en sus) - 90 minutes

Lors de la rédaction d’un testament, il est important de qualifier le type de legs et d’en maîtriser les effets. Qui sera responsable des dettes reliées au bien légué ? Qui sera responsable de la charge fiscale ? De plus, tout dépendant du choix du legs, les conséquences de sa caducité seront différentes.

Le Code civil du Québec prévoit qu’un legs peut être annulé, révoqué ou caduc. Quel sera le sort de ce legs à ce moment? Pourquoi certaines successions, malgré la présence d’un testament, sont dévolues en vertu des règles de dévolution légale ?

Après avoir passé en revue les notions théoriques des différents legs et de leur effets, le formateur exposera des situations pratiques pour permettre aux juristes de conseiller adéquatement leur client lors de la rédaction d’un testament.

Cette formation permettra également de comprendre les effets des legs lors de la liquidation d’une succession.

Coût: 125$ (taxes en sus) - 3 h

Lors de la vérification d’un testament, plusieurs questions se posent pour le juriste avant d’entreprendre la procédure : qui doit être notifié ? Peut-on vérifier une copie d’un testament ? Quand peut-on utiliser la procédure devant notaire et quand doit-on utiliser celle devant le tribunal ? Doit-on se préoccuper des questions de fonds ou de forme ? Que faire quand le testament a été déposé chez un notaire et qu’il est annexé à un acte de dépôt ? Peut-on vérifier la copie annotée d’un testament notarié ?  Peut-on vérifier un testament qui comporte un legs au témoin?

Ce ne sont là que des exemples de problématiques que peuvent rencontrer le notaire ou l'avocat lors de la vérification d'un testament.  Le conférencier, Me Michel Beauchamp, spécialiste du droit des successions, vous invite à participer à son webinaire d'une heure trente afin d'en connaitre davantage sur tous ces écueils entourant les vérifications de testament.

CETTE FORMATION A ÉTÉ DONNÉE EN DIRECT SUR ZOOM, ELLE EST MAINTENANT DISPONIBLE EN DIFFÉRÉE.

Faites-nous la demande si vous désirez suivre cette formation de 1 h 30, qui comptent pour vos heures obligatoires de formation auprès de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec.

Coût: 125$ (taxes en sus) - 3 h

Si les mots souche, branche et rameau sont, pour vous, des concepts qui relèvent de l’arboriculture, cette formation est pour vous !L’objet de la dévolution légale est d’identifier et de déterminer les successibles lorsque le défunt n’a pas fait de testament ou que ce dernier est incomplet ou demeure, en tout ou en partie, sans effet.Après la détermination des successibles, ces derniers doivent exercer leur option : accepter ou renoncer à la succession. À défaut, le législateur fait le choix pour eux.Après avoir passé en revue les notions théoriques de la dévolution légale et de l’option des successibles, le formateur exposera des situations pratiques afin de comprendre et de maîtriser la dévolution légale et l’option des successibles.

CETTE FORMATION A ÉTÉ DONNÉE EN DIRECT SUR ZOOM, ELLE EST MAINTENANT DISPONIBLE EN DIFFÉRÉE.

Faites-nous la demande si vous désirez suivre cette formation de 3 heures, qui comptent pour vos heures obligatoires de formation auprès de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec.

Coût: 125$ (taxes en sus) - 3 h