Groupe de discussion entre notaires à Montréal – Le 24 octobre 2025

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Espaces privilégiés permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises pour discuter des meilleures pratiques.

Les groupes de discussion ont lieu de 9 h à 17 h, incluant un dîner de 1 h 30 et deux pauses de 15 minutes, au local Magistrum, 465 rue Saint-Jean, bureau 300, Montréal QC H2Y 2R6. Dîner fourni de midi à 13 h 30.

Retrouvez tous les documents et toute l’information sur ce groupe, directement dans votre compte, au plus tard 48 h avant l’événement.

Exclusifs aux notaires abonnés aux groupes de discussion et service-conseil. Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire personnellement à ce groupe.

 

Obtenez une réduction de 20 % sur cette formation en vous abonnant aux groupes de discussion et service-conseil ou en vous créant un compte Magistrum comme jeune professionnel de 5 ans et moins de pratique, avocats ou notaires.

Description

Ces groupes de discussion qui ont lieu une fois par année et qui sont animés par Me Michel Beauchamp, notaire, s’adressent aux notaires qui ont un intérêt pour le domaine des successions, des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des tutelles aux mineurs, des mandats de protection, des testaments et des régimes matrimoniaux.

C’est l’occasion lors de ces rencontres de partager les problématiques auxquelles vous faites face, de discuter de la jurisprudence, de mettre en commun les meilleures pratiques, de poser des questions, d’offrir un avis, etc. Pour participer à ces groupes de discussion, il faut être membre et avoir acquitté son abonnement.

DISCUSSIONS

• Les travailleurs sociaux

POINTS DE DROIT

• Union parentale et décès

• Liste des biens en annexe d’un contrat de mariage

• Substitution Clause testament

• Donation à cause de mort révocable, irrévocable, CCBC et patrimoine familial

• Les honoraires lors d’un litige successoral

• Perles testamentaires

• Pouvoir d’attraction d’un legs

• L’affidavit de reconnaissance d’écriture et de signature : l’exigence du répertoire (parent, allié du défunt) explications

• L’article 210 du Code civil et l’administration prolongée

• Testament étranger non vérifié et immeuble au Québec

• Saisine, pouvoirs d’administration

• Vocation à recueillir (L’Abonné)

DÉCISIONS RÉCENTES

• Bigras (Succession de Lefrançois) c. Faille-Lefrançois et Contant c. Rivet 2025 QCCA 481 et 2025 QCCA 831

  o Testament notarié et secret professionnel

• Lynch et Lamoureux 2025 QCCS 28

  o Contestation d’un mandat

• Goldwater, Dubé inc. c. D.P. 2025 QCCS 866

  o Critères d’établissement des honoraires professionnels

• Succession d'A.C. 2025 QCCS 1757

  o Destitution d’un liquidateur

• 9210-7317 Québec inc. c. X 2025 QCCS 2024

  o Devoir de conseil du notaire

NOUVELLES

• Commentaires/suggestions