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Midi-causerie : Les droits des conjoints et ex-conjoints sur les immeubles situés sur une réserve des Premières nations – Le 25 janvier 2024

105,00 $

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Formation de 1.5 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Michel Morin.

Date : jeudi 25 janvier 2024, de 12 h à 13 h 30

Mode de formation : à distance, via Zoom

Une réduction de 21,00 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

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Description

Cette conférence analyse l’interaction entre le droit canadien applicable aux peuples autochtones et le droit civil québécois dans le contexte de la dissolution d’un mariage ou d’une union civile ainsi que de la fin d’une union de fait.

Les règles successorales sont brièvement abordées, tout comme les régimes législatifs plus récents adoptés par le Parlement fédéral.

Un sujet hors de l’ordinaire dans un contexte où le droit des autochtones prend une place importante dans notre société québécoise. Nous avons la chance d’accueillir chez Magistrum le professeur Michel Morin, spécialiste du droit autochtone.

À propos de la formation

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apprenez-en plus sur le formateur
  1. « Peuples autochtones » et « Indiens » au regard des textes constitutionnels
  2. La protection du patrimoine foncier des Indiens : l’épicentre de la Loi  sur  les  Indiens
    2.1. La nature sui generis du droit foncier reconnu aux collectivités autochtones
    2.2 L’équilibre entre les intérêts fonciers des individus et ceux de la collectivité
    2.3 La Loi sur les Indiens et les successions

  3. L’application du droit provincial aux Indiens
    3.1 En vertu de la Constitution et de la Loi sur les Indiens
    3.2 Successions et communauté de biens
    3.3 Les conflits entre le droit provincial et la Loi sur les Indiens
    3.4 L’applicabilité des régimes matrimoniaux québécois
    3.5 L’union de fait

  4. Les nouvelles règles législatives
    4.1 Loi sur la gestion des terres des premières nations (L.C. 1999, ch. 24)
    4.2 Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (L.C. 2013, ch. 20)
    4.3 Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019, ch. 24)