Maîtriser le calcul des pensions alimentaires pour enfant et époux – Le 21 avril 2023

385 $

Formation de 6 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Violaine Belzile.

Date : vendredi 21 avril 2023, de 8 h 45 à 16 h 30 (dîner fourni de midi à 13 h 15)

Mode de formation et lieu : en présentiel au Local Magistrum, 465, rue Saint-Jean, local 300, Montréal (Québec) H2Y 2R6


Une réduction de 77 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

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Description

Cette formation vise d’abord à approfondir les connaissances des principes juridiques qui président à l’établissement des pensions alimentaires pour enfants et des pensions alimentaires pour époux.

Vous aurez l’opportunité d’étudier également les impacts fiscaux relatifs au partage des responsabilités financières à l’égard des époux et des enfants. En parallèle, vous en apprendrez davantage sur les programmes gouvernementaux reliés à la famille.

Finalement, par des démonstrations, des tableaux et des exercices pratiques, Me Belzile vous enseignera comment appliquer ces notions à la situation de vos clients ou futurs clients.

  1. Frais particuliers bruts et frais particuliers nets
  2. Frais particuliers et garde partagée
  3. Crédits d’impôt relatifs aux enfants et programmes gouvernementaux reliés à la famille
  4. Notion de revenus et de ressources aux fins de détermination de pension alimentaire
    1. Fiscalisation des revenus non déclarés
    2. Autres avantages inclus aux revenus
    3. Traitement des revenus des travailleurs autonomes
    4. Traitement des bénéfices non répartis des sociétés dont le débiteur est actionnaire
    5. Traitement des déductions pour amortissement
  5. Le calcul de l’encaissement net des pensions alimentaires pour époux
  6. La fiscalisation des paiements antérieurs
  7. Les paiements aux tiers