Description
De notre série de formations Maîtriser les procédures non-contentieuses en toute confiance. La troisième d’une série de 4!
Une autre formation à venir pour l’automne 2024.
La constitution d’un conseil de tutelle au mineur devant notaire
Une formation de 3 heures sur les procédures de constitution d’un conseil de tutelle à un enfant mineur et sur le cheminement de la procédure devant notaire.
Vous vous demandez toujours : « Qui sont les intéressés de ma procédure? Qui doit être invité à mon assemblée de parents? Dois-je signifier l’enfant mineur? Quel doit-être la valeur du patrimoine de l’enfant pour justifier la constitution d’un conseil de tutelle? ». Cette formation vous aidera à démêler ces subtilités. Dites adieu aux avis de dossiers incomplets!
Cette formation, dispensée par Zoé Lafontaine, technicienne juridique chez Beauchamp Gilbert, notaires inc., s’adresse aux technicien.nes et notaires qui souhaitent se familiariser avec la procédure devant notaire et comprendre toutes les étapes à réaliser afin de constituer le conseil de tutelle d’un enfant mineur.
Un cas fictif sera présenté pour illustrer le cheminement complet de ce type de dossier.
À propos de la formation