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Groupe de discussion entre notaires à Brossard – Le 9 novembre 2023

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Espaces privilégiés permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises pour discuter des meilleures pratiques.

Les groupes de discussion ont lieu de 9h à 17h, incluant un dîner de 1h30 et deux pauses de 15 minutes. Le lieu de l’événement est à venir. Dîner fourni de midi à 13h30.

Retrouvez tous les documents et toute l’information sur ce groupe, directement dans votre compte, au plus tard 48h avant l’événement.

Exclusifs aux notaires abonnés aux groupes de discussion et service-conseil. Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire personnellement à ce groupe.

 

Obtenez une réduction de 20 % sur cette formation en vous abonnant aux groupes de discussion et service-conseil ou en vous créant un compte Magistrum comme jeune professionnel de 5 ans et moins de pratique, avocats ou notaires.

Description

Ces groupes de discussion qui ont lieu une fois par année et qui sont animés par Me Michel Beauchamp, notaire, s’adressent aux notaires qui ont un intérêt pour le domaine des successions, des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des tutelles aux mineurs, des mandats de protection, des testaments et des régimes matrimoniaux.

C’est l’occasion lors de ces rencontres de partager les problématiques auxquelles vous faites face, de discuter de la jurisprudence, de mettre en commun les meilleures pratiques, de poser des questions, d’offrir un avis, etc. Pour participer à ces groupes de discussion, il faut être membre et avoir acquitté son abonnement.

DISCUSSIONS
  • Vos expériences depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le curateur public
  • Lexius
  • La santé mentale et les juristes
POINTS DE DROIT
  • Loi 25
  • La renonciation à une succession, la rétractation et l’acceptation
  • Le délai pour le roulement d’un REER/FERR et la désignation d’un bénéficiaire
  • La notification par courriel
  • Le legs en fiducie et la déclaration de transmission et la fin de la fiducie
  • Retour sur la décision Charpentier
  • Nouveau règlement sur les biens non réclamés
  • Le paiement des legs à titre particulier
  • Le patrimoine familial et les biens possédés avant le mariage
DÉCISIONS RÉCENTES
  • La validité de la clause conjoint/enfants
  • Le droit à une copie d’un testament et les recherches testamentaires
  • Faire revivre un mandat révoqué
  • L’homologation d’un mandat
  • L’indignité successorale
  • Le recel successoral
NOUVELLES
  • Nouveautés Magistrum
  • Formations à venir