Midi-causeries : l’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important – Le 21 février 2023

75 $

Formation de 1.5 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Andréanne Malacket, professeure adjointe à l’Université de Sherbrooke.

Date : mardi 21 février 2023, de midi à 13 h 30

Mode de formation et lieu : en ligne via TEAMS


Une réduction de 15 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

Veuillez vous connecter à votre compte pour voir le coût lié à votre statut et vous inscrire personnellement.

Inscription en cours

Obtenez une réduction de 20 % sur cette formation en vous abonnant aux groupes de discussion et service-conseil ou en vous créant un compte Magistrum comme jeune professionnel de 5 ans et moins de pratique, avocats ou notaires.

Description

L’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important : un cadre d’analyse revisité, à l’aune du facteur de la violence conjugale

La conférencière, Me Andréanne Malacket,  discutera de l’état du droit actuel quant aux ordonnances parentales en contexte de déménagement important de l’un des parents, et ce, à la lumière du récent arrêt Barendregt c. Grebliunas, rendu en mai 2022 par la Cour suprême du Canada, qui revisite le test en deux étapes, élaboré en 1996 dans l’arrêt Gordon c. Goertz. Elle examinera les critères d’appréciation de l’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important, dont celui de la violence familiale, de même que le texte des nouvelles dispositions de la Loi sur le divorce et du Code civil du Québec applicables en la matière. Elle fera enfin le point sur certaines décisions rendues par la Cour supérieure et la Cour d’appel, dans la foulée de l’arrêt Barendregt.

À propos de la formation