Description
L’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important : un cadre d’analyse revisité, à l’aune du facteur de la violence conjugale
La conférencière, Me Andréanne Malacket, discutera de l’état du droit actuel quant aux ordonnances parentales en contexte de déménagement important de l’un des parents, et ce, à la lumière du récent arrêt Barendregt c. Grebliunas, rendu en mai 2022 par la Cour suprême du Canada, qui revisite le test en deux étapes, élaboré en 1996 dans l’arrêt Gordon c. Goertz. Elle examinera les critères d’appréciation de l’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important, dont celui de la violence familiale, de même que le texte des nouvelles dispositions de la Loi sur le divorce et du Code civil du Québec applicables en la matière. Elle fera enfin le point sur certaines décisions rendues par la Cour supérieure et la Cour d’appel, dans la foulée de l’arrêt Barendregt.
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