Description
Le projet parental impliquant une grossesse pour autrui : enjeux et fondements
Le Projet de loi 12 adopté en juin 2023 a permis au législateur du Québec de compléter la réforme du droit de la filiation amorcée un an plus tôt au moyen du Projet de loi 2. Conjuguées l’une à l’autre, ces deux importantes pièces législatives introduisent de nombreux changements au droit de la famille québécois. Outre certaines modifications apportées au régime de la filiation par le sang, dont l’élargissement de la présomption de paternité au conjoint de fait de la mère et la reconfiguration de la possession constante d’état, la réforme a consacré la validité des conventions de grossesse pour autrui. Quelle avancée! Cette formation traitera non seulement de ces différents changements et de leurs impacts au quotidien que le juriste se doit d’intégrer, mais elle abordera également les enjeux juridiques laissés en suspens par le législateur, dont l’épineuse question de pluriparenté. Voilà une belle occasion d’en apprendre davantage sur ces nouveautés et de repartir avec de meilleures connaissances en vue de la préparation de votre première convention de grossesse pour autrui. En plus, nous avons le privilège de recevoir le principal conseiller du ministre de la Justice, le professeur Alain Roy, pour enseigner ces nouveaux rouages.
À propos de la formation