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La vérification de testament : tout ce qu’il faut savoir – Le 19 novembre 2024

275,00 $

Formation de 3 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec, donnée par Me Joëlle Tremblay, notaire.

Date : le mardi 19 novembre 2024, de 8 h 45 à 12 h

Mode de formation et lieu : en ligne via ZOOM


Une réduction de 55,00 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

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Description

  • Testament olographe VS testament devant témoins
  • Procédure devant notaire VS procédure devant le tribunal
  • Est-ce que le testament rempli les conditions de forme prévues au Code civil du Québec ?
  • Et si le testament ne remplit pas nécessairement les conditions de forme prévues par la loi, peut-on quand même le faire vérifier ? Si oui, à quelles conditions ?

De plus en plus, nous recevons des mandats de vérifications de testament et de plus en plus, diverses problématiques surgissent dans ce processus, des testaments mal rédigés, l’absence de témoins ou la non-conformité de témoins, une signature absente, des legs invalides menant à des contestations, et encore plus…

Par cette formation, vous y verrez d’abord et avant tout, un rappel de la procédure à suivre pour la vérification du testament, tant devant le notaire que devant le tribunal, mais également vous serez informé des embuches régulièrement rencontrées à l’intérieur du mandat qui vous est confié et des solutions apportées.

Cette formation s’adresse principalement aux juristes, mais les techniciens et adjoints qui rédigent les procédures sont les bienvenus.

1. Type de testament

2. Objectifs de la vérification de testament

3. Vérification de testament - Procédure devant notaire

4. Vérification de testament - Procédure devant tribunal

5. Procédures spécifiques

5.1 Validation sous une autre forme (713 alinéa 2 et 728 alinéa 2 du Code civil du Québec)

5.2 Reconnaissance du testament (773 du Code civil du Québec)

5.3 Validation judiciaire de l’écrit conforme à la volonté du testateur (714 du Code civil du Québec)

5.4 Enfant mineur (708 du Code civil du Québec)

5.5 Confirmation du testament d’un majeur sous tutelle (709 du Code civil du Québec)

5.6 Lettres de vérification (615 du Code civil du Québec et 463 et suivants du Code de procédure civile) et lettres d’homologation

5.7 Jugement déclaratoire

5.8 Reconstitution (774 du Code civil du Québec)

6. Problèmes rencontrés et solutions proposées

7. Jurisprudence récente