La vérification de testament : tout ce qu’il faut savoir – Le 19 novembre 2024

275,00 $

Formation de 3 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec, donnée par Me Joëlle Tremblay, notaire.

Date : le mardi 19 novembre 2024, de 8 h 45 à 12 h

Mode de formation et lieu : en ligne via ZOOM


Une réduction de 55,00 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

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Description

  • Testament olographe VS testament devant témoins
  • Procédure devant notaire VS procédure devant le tribunal
  • Est-ce que le testament rempli les conditions de forme prévues au Code civil du Québec ?
  • Et si le testament ne remplit pas nécessairement les conditions de forme prévues par la loi, peut-on quand même le faire vérifier ? Si oui, à quelles conditions ?

De plus en plus, nous recevons des mandats de vérifications de testament et de plus en plus, diverses problématiques surgissent dans ce processus, des testaments mal rédigés, l’absence de témoins ou la non-conformité de témoins, une signature absente, des legs invalides menant à des contestations, et encore plus…

Par cette formation, vous y verrez d’abord et avant tout, un rappel de la procédure à suivre pour la vérification du testament, tant devant le notaire que devant le tribunal, mais également vous serez informé des embuches régulièrement rencontrées à l’intérieur du mandat qui vous est confié et des solutions apportées.

Cette formation s’adresse principalement aux juristes, mais les techniciens et adjoints qui rédigent les procédures sont les bienvenus.

à venir