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La liquidation d’une succession, de A @ Z – Le 23 février 2023

385 $

Formation de 6 heures admissibles pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec, donnée par Me Michel Beauchamp.

Date : jeudi 23 février 2023, de 8 h 45 à 16 h 30 (dîner libre de midi à 13 h 15)

Mode de formation et lieu : en visioconférence en direct (la formation est aussi disponible en présentiel)


Une réduction de 77 $ s’applique sur cette formation pour les abonnés aux groupes de discussion et service-conseil et pour les jeunes professionnels de 5 ans et moins de pratique, notaires et avocats.

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Obtenez une réduction de 20 % sur cette formation en vous abonnant aux groupes de discussion et service-conseil ou en vous créant un compte Magistrum comme jeune professionnel de 5 ans et moins de pratique, avocats ou notaires.

Description

Me Michel Beauchamp, notaire, vous invite à cette formation fort enrichissante où toutes les étapes d’une liquidation de succession seront traitées, du début à la fin.

Une formation qui a été pensée pour les collaboratrices et les collaborateurs, afin qu’ils soient outillés pour produire des dossiers de liquidation de successions, de la signature du mandat jusqu’à la publication du compte du liquidateur, sans sauter d’étapes. Les notaires et avocats qui n’ont pas beaucoup de notions en liquidation complète d’une succession pourront aussi tirer parti de toutes ces notions.

Si vous désirez pratiquer en droit des successions, mais ne savez pas par où commencer, cette formation est pour vous également!

  1. Survol des étapes de la liquidation d’une succession
  2. Première rencontre avec le client :
    1. Contrat de service et convention d’honoraires
    2. Informations et documents à obtenir ex : certificat de décès, recherches testamentaires, formulaires pour les autorités fiscales, etc.
  3. Généralités pour le traitement du dossier dans le cadre de l’étude notariale (ouverture du dossier, notes au dossier, travail à l’heure, facturation, etc)
  4. Identification des héritiers en présence ou non d’un testament
    1. Testament
    2. Déclaration d’hérédité / survol de la dévolution légale
  5. Le liquidateur
    1. Comment l’identifier ou le faire nommer
      1. Testament
      2. Nommé par les héritiers ou par le tribunal
    2.  Inscription au RDPRM et au registre foncier
    3. Son rôle, responsabilités et obligations
  6. Liquidation du patrimoine successoral :
    1. Traitement de l’actif de la succession
      1. À qui écrire, comment, les documents requis
    2. Traitement du passif / des créanciers de la succession;
    3. Survol de la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial
    4. Déclarations fiscales du défunt et de la fiducie
    5. Certificats de décharge et de distribution de biens
  7. Bilan provisoire
    1. Survol sur les successions insolvables
  8. Option des successibles : l’acceptation et la renonciation
  9. Récupération des actifs
  10. Inventaire successoral
    1. Délai, contenu et publication
  11. Paiement des créanciers
  12. Reddition de compte au liquidateur et aux héritiers
  13. Obtention des quittances des héritiers
    1. Clôture du compte du liquidateur au RDPRM
  14. Remises finales aux héritiers
    1. Partage
  15. Exemple pratique du classement des documents et informations dans d’un dossier de succession
REMISE D’EXEMPLES DE MODÈLES DE LETTRE, ACTES ET AUTRES DOCUMENTS UTILES LORS DE LA LIQUIDATION D’UNE SUCCESSION