Ces groupes de discussion qui ont lieu une fois par année et qui sont animés par Me Michel Beauchamp, notaire, s’adressent aux notaires qui ont un intérêt pour le domaine des successions, des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des tutelles aux mineurs, des mandats de protection, des testaments et des régimes matrimoniaux.

C’est l’occasion lors de ces rencontres de partager les problématiques auxquelles vous faites face, de discuter de la jurisprudence, de mettre en commun les meilleures pratiques, de poser des questions, d’offrir un avis, etc. Pour participer à ces groupes de discussion, il faut être membre et avoir acquitté son abonnement.

Ces groupes de discussion qui ont lieu une fois par année et qui sont animés par Me Michel Beauchamp, notaire, s’adressent aux notaires qui ont un intérêt pour le domaine des successions, des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des tutelles aux mineurs, des mandats de protection, des testaments et des régimes matrimoniaux.

C’est l’occasion lors de ces rencontres de partager les problématiques auxquelles vous faites face, de discuter de la jurisprudence, de mettre en commun les meilleures pratiques, de poser des questions, d’offrir un avis, etc. Pour participer à ces groupes de discussion, il faut être membre et avoir acquitté son abonnement.

Me Michel Beauchamp, notaire, vous invite à cette formation fort enrichissante où toutes les étapes d’une liquidation de succession seront traitées, du début à la fin.

Cette formation se donne depuis plus de 20 ans, elle nous est constamment demandée. Afin de vous en faire bénéficier, quel que soit votre lieu de pratique, nous avons pensé l’enregistrer, parce qu’elle est juste indispensable!

Une formation qui a été pensée pour les juristes qui ont des mandats complets de liquidation de succession, ainsi qu’à leurs collaboratrices et collaborateurs, afin qu’ils soient outillés pour produire des dossiers de liquidation de successions, de la signature du mandat jusqu’à la publication du compte du liquidateur, sans sauter d’étapes. Comment tirer profit de toutes ces notions ? Comment y voir clair ? Par où commencer lorsqu’on reçoit un tel mandat ? Cette formation saura vous éclairer à tous points de vue!

En vous inscrivant à cette formation, vous aurez droit à plusieurs modèles.

La convention entre actionnaires est-elle obligatoire ? NON, mais essentielle afin de prévoir des solutions ou des façons de régler des problèmes qui risquent de survenir!

Notamment afin de prévoir quoi faire en cas de décès d’un actionnaire, de contrôler l’entrée de nouveaux actionnaires, prévoir le retrait volontaire ou l’expulsion d’un actionnaire en cas de conflit, de faillite ou d’invalidité, de maintenir la détention proportionnelle des actions et la prise de certaines décisions importantes.

La convention entre actionnaires, si elle est bien écrite et répond vraiment aux besoins des actionnaires est l’outil ultime qui démontre la vraie plus-value du praticien!

Soyez à l’écoute, à l’heure de votre choix, à l’endroit de votre choix! Simple mais combien instructif!

Il ne va pas sans dire que c’est à ce niveau qu’est intervenu le plus grand changement proposé par la nouvelle loi sur le curateur public. Cette réforme bouscule tous les principes connus et acquis depuis de nombreuses années. Adieu la curatelle et le conseiller au majeur, vive la tutelle!

Dans ce Webinaire d’une heure, préparé par Me Michel Beauchamp, TROIS grands volets y sont abordés :

1. La mise en place de la tutelle au majeur, seul régime de protection depuis novembre 2022;
2. Les pouvoirs du tuteur;
3. La fin de la tutelle

Soyez à l’écoute, à l’heure de votre choix, à l’endroit de votre choix! Simple mais combien instructif!

Que faut-il changer dans la rédaction des mandats de protection depuis l’entrée en vigueur de la la nouvelle loi sur le curateur public?

Suivez Me Michel Beauchamp dans ce Webinaire d’une heure trente conçu pour vous faire part des quelques changements à adopter dans la rédaction de vos mandats de protection. Ainsi, de nouvelles clauses à insérer ou encore des pièges à éviter dans votre rédaction, parmi les sujets suivants :

• Le consentement aux soins;
• La clause de protection pour les conjoints et les enfants;
• L’inventaire et la reddition de compte;
• L’acte à titre gratuit;
• La scission des rôles du mandataire;
• La personnalisation des pouvoirs.

Et si vous deviez maintenant homologuer le mandat de protection? Voyez ou revoyez la procédure et apprenez-en plus sur les quelques petits changements à considérer depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

Soyez à l’écoute, à l’heure de votre choix, à l’endroit de votre choix! Simple mais combien instructif!

Maintenant que le Code civil du Québec ne prévoit que la tutelle comme régime de protection pour un majeur lorsqu’il est inapte, maintenant que le tuteur ne peut plus avoir la pleine administration des biens, quels sont dorénavant les critères permettant la vente d’un bien lui appartenant?

De l’obtention de la promesse d’achat jusqu’au jugement, Me Michel Beauchamp nous propose un survol des étapes nécessaires afin de pouvoir vendre le bien de ce majeur inapte.

Soyez à l’écoute, à l’heure de votre choix, à l’endroit de votre choix! Simple mais combien instructif!