Groupes de discussion entre notaires à Montréal

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Espaces privilégiés permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises pour discuter des meilleures pratiques.

Les groupes de discussion ont lieu de 8 h 45 à 16 h 45, incluant un dîner de 1 h 30 et deux pauses de 15 minutes, au Centre Mont-Royal. Retrouvez tous les documents et toute l’information sur ce groupe, directement dans votre compte.

Exclusifs aux notaires abonnés aux groupes de discussion et service-conseil. Veuillez vous connecter à votre compte pour vous inscrire personnellement à ce groupe.

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Description

Ces groupes de discussion qui ont lieu une fois par année et qui sont animés par Me Michel Beauchamp, notaire, s’adressent aux notaires qui ont un intérêt pour le domaine des successions, des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des tutelles aux mineurs, des mandats de protection, des testaments et des régimes matrimoniaux.

C’est l’occasion lors de ces rencontres de partager les problématiques auxquelles vous faites face, de discuter de la jurisprudence, de mettre en commun les meilleures pratiques, de poser des questions, d’offrir un avis, etc. Pour participer à ces groupes de discussion, il faut être membre et avoir acquitté son abonnement.

CHRONIQUE LITTÉRAIRE

  • Droit de la consommation, Pierre-Claude Lafond
  • Droit et pratique de l’entreprise, Charlaine Bouchard
  • L’usufruit et l’usage, DCQ
  • Les sûretés réelles dans le code civil, 6e édition, Louis Payette

POINTS DE DROIT

  • Loi 96 et les actes en français
  • Nouvelle loi sur le curateur public : ça s’en vient : derniers préparatifs
  • Inventaire successoral : la réserve et la reconnaissance de dettes
  • Renonciation in favorem et pure et simple
  • Patrimoine familial : biens possédés avant le mariage et remploi
  • Perles testamentaires

DÉCISIONS RÉCENTES

  • Bitton c. Bitton, 2021 QCCS 4649 Testament par courriel
  • Droit de la famille — 212245, 2021 QCCS 4898 Prescription pour réclamer la survie de l’obligation alimentaire
  • Dumas c. Plourde, 2021 QCCA 1889 Remboursement des honoraires payés par le liquidateur
  • Larouche c. Coudé, 2022 QCCS 1432 Mandataire-héritier qui se paye avant le décès
  • Droit de la famille — 22345, 2022 QCCS 888 Acquêts et récompenses vs Plus-value
  • Succession de Charpentier, 2022 QCCA 660 Point final pour l’interprétation de 764 CcQ?

NOUVELLES

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