Le 3 mai prochain aura lieu la formation de la nouvelle loi sur le divorce et ses effets sur la demande conjointe en divorce et la convention sur mesures accessoires. En effet, depuis le 1er mars 2021, de nombreux changements ont été apportés par le législateur. Pour en discuter, nous avons rencontré Me Belzile.
Magistrum : Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le législateur a changé la loi le 1er mars 2021?
Me Belzile : Dans cette nouvelle loi, il y a deux principaux changements. D’une part, un des axes importants de la réforme est de vouloir « s’attaquer » à la violence conjugale. D’autre part, il y a de nombreux changements dans le vocabulaire et la terminologie en ce qui concerne ce qu’on appelait autrefois la garde des enfants. Les mots « garde » et « accès » sont bannis de la loi et on parle désormais de temps parental et de responsabilité décisionnelle. Dans cette réforme, la question de l’intérêt de l’enfant est mieux définie par la loi.
Magistrum : Quels seront les impacts de ces changements dans la pratique?
Me Belzile : Concernant les enfants, le but du législateur est vraiment de placer la sécurité de l’enfant comme condition première de son intérêt. L’intérêt de l’enfant est la pierre angulaire de toutes les décisions qu’un tribunal doit prendre à son sujet. Un exemple concret de changement apporté concerne la question des déménagements. Cette question est désormais circonscrite dans le temps parental. On fait notamment la distinction entre les déménagements importants et les autres déménagements, de moindre ampleur.
Magistrum : Lors de la formation du 3 mai prochain, quels seront les thèmes abordés?
Me Belzile : Nous verrons donc en profondeur ces changements dans la loi, mais nous nous attarderons également sur la question de la terminologie par rapport aux ordonnances parentales, sur les attestations et nouvelles obligations, sur les impacts au niveau de la rédaction des demandes conjointes et sur la question de l’intérêt de l’enfant et de la violence familiale.
Magistrum : À qui s’adresse cette formation?
Me Belzile : Cette formation s’adresse à tous les juristes et médiateurs qui font du droit familial. Même si vous êtes spécialiste et que vous faites régulièrement des demandes conjointes, cette loi impose de nombreuses adaptations dans la pratique. La formation est donc utile pour ceux et celles qui souhaitent apprendre, s’adapter, se perfectionner et être aux faits des derniers changements.
Vous souhaitez en savoir plus sur la nouvelle loi? Ne manquez pas la formation du 3 mai prochain et inscrivez-vous dès aujourd’hui.