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Vous aimeriez que l'on traite d'un sujet en particulier? Faites-nous en part. Vos idées sont les bienvenues! Si nous pouvons organiser cette formation, nous le ferons volontiers.

Vous êtes plusieurs notaires ou avocats d'une région et vous aimeriez que notre formateur se déplace? MAGISTRUM peut organiser cette formation pour vous. Communiquez avec nous!

Magistrum s’engage à ce que les formations données respectent les exigences des ordres professionnels concernés pour la reconnaissance des heures de formation continue dans le cadre de la formation professionnelle obligatoire.
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Actualités jurisprudentielles en droit des successions (WEBINAIRE)

Description

Il est peut-être temps de vous mettre à jour en matière de succession! Qu'ont décidé les tribunaux dans les derniers mois? Vous pratiquez en droit des successions, le sujet vous intéresse? Me Michel Beauchamp, spécialiste du droit des successions, vous permettra de passer une heure trente avec lui pour vous faire part des derniers développements sur le sujet. Cette formation se donnera en WEBDIFFUSION. Vous recevrez un lien afin de suivre la formation en direct.

Lundi - 23 mars 2020
Partout dans la province de Québec
1 heure 30 de formation reconnue par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec
Lieu
En Webdiffusion de 14 h à 15 h 30
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
50,00$ (taxes en sus) - prix spécial pour un temps limité

Les écueils dans les dossiers de vérification de testament (WEBINAIRE)

Description

Lors de la vérification d’un testament, plusieurs questions se posent pour le juriste avant d’entreprendre la procédure : qui doit être notifié ? Peut-on vérifier une copie d’un testament ? Quand peut-on utiliser la procédure devant notaire et quand doit-on utiliser celle devant le tribunal ? Doit-on se préoccuper des questions de fonds ou de forme ? Que faire quand le testament a été déposé chez un notaire et qu’il est annexé à un acte de dépôt ? Peut-on vérifier la copie annotée d’un testament notarié ?  Peut-on vérifier un testament qui comporte un legs au témoin ?

Ce ne sont là que des exemples de problématiques que peuvent rencontrer le notaire ou l'avocat lors de la vérification d'un testament.  Le conférencier, Me Michel Beauchamp, spécialiste du droit des successions, vous invite à participer à son webinaire d'une heure trente afin d'en connaitre davantage sur tous ces écueils entourant les vérifications de testament.

Cette formation se donnera en WEBDIFFUSION. Vous recevrez un lien afin de suivre la formation en direct.

Jeudi - 26 mars 2020
Partout dans la province de Québec
1 heure 30 de formation reconnue par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec
Lieu
En WEBDIFFUSION de 10 h à 11 h 30
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
50$ (taxes en sus) - prix spécial pour un temps limité

Combinaison de DEUX WEBINAIRES (Actualités jurisprudentielles en droit des successions et les écueils dans les dossiers de vérification de testament)

Description

Webinaire 1:  Il est peut-être temps de vous mettre à jour en matière de succession! Qu'ont décidé les tribunaux dans les derniers mois? Vous pratiquez en droit des successions, le sujet vous intéresse? Me Michel Beauchamp, spécialiste du droit des successions, vous permettra de passer une heure trente avec lui pour vous faire part des derniers développements sur le sujet. Cette formation se donnera en WEBDIFFUSION. Vous recevrez un lien afin de suivre la formation en direct.

Webinaire 2:  Lors de la vérification d’un testament, plusieurs questions se posent pour le juriste avant d’entreprendre la procédure : qui doit être notifié ? Peut-on vérifier une copie d’un testament ? Quand peut-on utiliser la procédure devant notaire et quand doit-on utiliser celle devant le tribunal ? Doit-on se préoccuper des questions de fonds ou de forme ? Que faire quand le testament a été déposé chez un notaire et qu’il est annexé à un acte de dépôt ? Peut-on vérifier la copie annotée d’un testament notarié ?  Peut-on vérifier un testament qui comporte un legs au témoin ?

Ce ne sont là que des exemples de problématiques que peuvent rencontrer le notaire ou l'avocat lors de la vérification d'un testament.  Le conférencier, Me Michel Beauchamp, spécialiste du droit des successions, vous invite à participer à son webinaire d'une heure trente afin d'en connaitre davantage sur tous ces écueils entourant les vérifications de testament.

Cette formation se donnera en WEBDIFFUSION. Vous recevrez un lien afin de suivre la formation en direct.

Lundi - 23 mars 2020
au jeudi - 26 mars 2020
WEBINAIRE - Partout dans la province de Québec
Chacune des formations: 1 heure 30 de formation reconnue par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec
Lieu
23 mars 2020 de 14 h à 15 h 30 (Actualités jurisprudentielles en droit des successions); 26 mars 2020 de 10 h à 11 h 30 (Les écueils en vérification de testament)
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
75$ (taxes en sus) pour une inscription concernant les deux formations en Webdiffusion

Le juriste et la copropriété divise en 2020: nouveautés législatives résultant de la Loi 16 et conséquences sur la pratique

Description

Étant pour la plupart entrés en vigueur le 10 janvier 2020, les articles de la Loi 16 introduisent dans le Code civil du Québec, d’une part de nouvelles obligations, tant pour le promoteur que pour le syndicat, d’autre part, de nouveaux droits, tant pour les promettant-acheteurs que pour les copropriétaires. Certaines des dispositions nouvelles mettent fin à des problématiques d’interprétation qui perduraient depuis 1994, ou encore codifient l’interprétation que les tribunaux ont donnée au fil des ans à diverses dispositions du Code civil. L’ensemble touffu qui en résulte oblige les juristes à mettre à jour leurs connaissances et à remettre en question leurs réflexes et manières d’aborder la copropriété. Ayant une pratique spécialisée auprès des promoteurs et des syndicats, le formateur, Me Émery Brunet, notaire, de l'étude De Grandpré Joli-Coeur, propose une analyse détaillée des articles du Code civil que la Loi 16 a modifiés, et vise à établir les conséquences qui en résultent sur la pratique. La formation est ainsi destinée aux juristes qui, à différents degrés, touchent à la copropriété dans leur quotidien, que ce soit en matière de rédaction ou d’analyse d’actes (contrat préliminaire, note d’information, déclaration de copropriété, etc.), ou de conseils juridiques à des promoteurs, des syndicats, des promettant-acheteurs ou des copropriétaires.

Vendredi - 11 septembre 2020
Laval
3 heures de formation reconnues par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec - 8:45 à midi
Lieu
Palace Centre de congrès de Laval (1717, boul. Corbusier)
Formateur
Me Émery Brunet
Coût
285$ (taxes en sus)
Vendredi - 25 septembre 2020
Longueuil
3 heures de formation reconnues par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec - 8:45 à midi
Lieu
Information à venir
Formateur
Me Émery Brunet
Coût
285$ (taxes en sus)

La liquidation d'une succession, de A @ Z

Description

Après plusieurs demandes pour insérer cette formation dans notre calendrier, il nous fait plaisir de vous offrir cette formation sur la liquidation des successions. Me Michel Beauchamp, notaire vous invite à cette journée de formation fort enrichissante où toutes les étapes d'une liquidation de succession seront vues, du début à la fin. Une formation qui a été pensée pour les collaborateurs et collaboratrices, afin qu'ils soient outillés pour produire des dossiers de liquidation de successions, de la signature du mandat jusqu'à la publication du compte du liquidateur, sans outrepasser aucune étape. Les notaires et avocats qui n'ont pas beaucoup de notions en liquidation complète d'une succession pourront aussi tirer partie de toutes ces notions. En effet, vous désirez pratiquer en droit des successions et vous ne savez pas par où commencer? Cette formation est pour vous, également!

Mardi - 5 mai 2020
Laval
6 heures de formation reconnue par la Chambre des notaires et le Barreau du Québec
Lieu
Hôtel Hilton de Laval (2225, autoroute des Laurentides, Laval)
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
350$ (taxes en sus) - dîner à la charge du participant
Jeudi - 10 septembre 2020
Longueuil
6 heures de formation reconnue par la Chambre des notaires et le Barreau du Québec
Lieu
Informations à venir
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
350$ (taxes en sus) - dîner à la charge du participant

Se retrouver à travers les divers délais fiscaux et légaux lors de la liquidation d'une succession

Description

Cette formation a pour but d'aider les intervenants dans la liquidation des successions d'un point de vue légal et fiscal. D'abord, la formation se concentrera surtout sur les divers délais à respecter tout au long du processus de liquidation de la succession. Ces délais ont un impact majeur dans le bon déroulement du règlement, afin d'ultérieurement distribuer les actifs aux héritiers! Il ne faut pas les manquer, sinon il peut y avoir des intérêts et pénalités qui s'ajoutent. Par la suite,  il sera question du certificat de décharge fédéral et du certificat de distribution provincial à obtenir selon l'analyse de la situation de la succession. Par exemple, faut-il vraiment attendre les certificats pour payer les créanciers? La réalité ne nous permet pas toujours d'attendre. Également, plusieurs points importants seront abordés par la formatrice, Andrée-Anne Potvin, notaire fiscaliste: les différents impacts du mariage, les dons, la meilleure planification pour minimiser les impôts au décès, les demandes de certificats partiels et finaux, les obligations de faire cette demande ou non, la responsabilité du notaire et du liquidateur, la fiducie successorale, les délais de prescription, etc. Venez revoir toutes ces notions avec Me Potvin et gardez ainsi le focus sur tous vos dossiers de succession!

Vendredi - 8 mai 2020
Gatineau
3 heures de formation reconnues par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec - 8:45 à midi
Lieu
Hôtel Four Points by Sheraton (35, rue Laurier, Gatineau)
Formateur
Me Andrée-Anne Potvin, notaire fiscaliste
Coût
285$ (taxes en sus)
Vendredi - 11 septembre 2020
Québec
3 heures de formation reconnues par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec - 8:45 à midi
Lieu
Informations à venir
Formateur
Me Andrée-Anne Potvin, notaire fiscaliste
Coût
285$ (taxes en sus)

Au-delà du testament simple - pour une meilleure rédaction

Description

La famille au Québec a évolué. Le testament simple que l'on proposait aux clients est devenu plus rare. Il faut maintenant composer avec une série de difficultés ou différences familiales: des enfants handicapés, atteints d'autisme, adoptés, des couples séparés, divorcés, des familles recomposées, des conjoints de même sexe ou de sexes différents, des familles davantage fortunées, en affaires etc. Comment offrir le testament qui répond le mieux à tous ces besoins. Une multitude de legs est possible: legs conditionnel, legs à charge, legs en usufruit, legs en pleine et absolue propriété, droit d'usage, la substitution, et la fameuse fiducie. Mais comment donner les meilleurs conseils? En comprenant bien chacune des possibilités. Me Michel Beauchamp, notaire et professeur, conférencier depuis plus de 25 ans, spécialiste du droit des successions et des personnes vous aidera à y voir plus clair. Après ces 6 heures de formation, vous serez en mesure de repartir avec un nouveau bagage de connaissances. Vos testaments rédigés seront bonifiés, vos conseils plus adéquats! 

Lundi - 21 septembre 2020
Gatineau
6 heures de formation reconnue par la Chambre des notaires et le Barreau du Québec
Lieu
Hôtel Four Points by Sheraton (35, rue Laurier, Gatineau)
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
350,00$ (taxes en sus) - Dîner libre à la charge du participant
Lundi - 5 octobre 2020
Sherbrooke
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Informations à venir
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
350,00$ (taxes en sus) - Dîner libre à la charge du participant
Lundi - 9 novembre 2020
Laval
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Informations à venir
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
350,00$ (taxes en sus) - dîner libre à la charge du participant
Mercredi - 25 novembre 2020
Montréal
6 heures de formation reconnue par la Chambre des notaires et le Barreau du Québec
Lieu
Informations à venir
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
350$ (taxes en sus) - dîner à la charge du participant

Groupe de discussion

Description


Groupe de discussion* permettant aux notaires de mettre en commun leurs connaissances et leurs expertises et de discuter des meilleures pratiques sur les sujets des procédures non contentieuses, des régimes de protection, des successions, des testaments et mandat et des régimes matrimoniaux. 

*Pour vous inscrire à ces groupes de discussions, il faut être abonné. 

Lundi - 16 mars 2020
Brossard
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Hôtel Alt Quartier Dix-30 - 6500, boul. de Rome, Brossard
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
Compris dans le coût annuel de l'abonnement aux groupes de discussion
Lundi - 30 mars 2020
Montréal
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Hôtel W - 901, rue du Square-Victoria (métro Square-Victoria - OACI)
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
Compris dans le coût annuel de l'abonnement aux groupes de discussion
Mercredi - 8 avril 2020
Québec
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Hôtel Château Bonne Entente (3400 Chemin Ste-Foy, Ste-Foy)
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
Compris dans le coût annuel de l'abonnement aux groupes de discussion
Jeudi - 9 avril 2020
Québec
Formation de 6 heures reconnue pour les heures obligatoires auprès de la Chambre des notaires du Québec
Lieu
Hôtel Château Bonne Entente (3400 Chemin Ste-Foy, Ste-Foy)
Formateur
Me Michel Beauchamp, notaire
Coût
Compris dans le coût annuel de l'abonnement aux groupes de discussion

La liquidation d'une succession, de A @ Z - sur demande

Description


Après plusieurs demandes pour insérer cette formation dans notre calendrier, il nous fait plaisir de vous offrir cette formation sur la liquidation des successions. Me Michel Beauchamp, notaire vous invite à cette journée de formation fort enrichissante où toutes les étapes d'une liquidation de succession seront vues, du début à la fin. Une formation qui a été pensée pour les collaborateurs et collaboratrices, afin qu'ils soient outillés pour produire des dossiers de liquidation de successions, de la signature du mandat jusqu'à la publication du compte du liquidateur, sans outrepasser aucune étape. Les notaires et avocats qui n'ont pas beaucoup de notions en liquidation complète d'une succession pourront aussi tirer partie de toutes ces notions. En effet, vous désirez pratiquer en droit des successions et vous ne savez pas par où commencer? Cette formation est pour vous, également!

Nous pouvons planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.

 

Samedi - 6 avril 2019
au samedi - 6 avril 2019

La jurisprudence au secours du mandat de protection - sur demande

Description

Création législative relativement récente, l'institution du mandat de protection fait florès auprès de la population québécoise. Pourtant, la fragilité de cette courroie de transmission des volontés qu'exprime un tel mandat est bien fragile et questionne le bien-fondé d'une telle popularité. Le formateur se propose d'en revoir les fondements, notamment à partir des enseignements de la Cour d'appel, puis de la jurisprudence des instances inférieures pour des segments encore inexplorés par le tribunal d'appel. Une excellente occasion de parfaire la connaissance intime de ce singulier véhicule juridique qui puise tant à la législation relative aux régimes de protection légale, qu'aux contrats, jusqu'à la jurisprudence qui s'y est greffée!

Pour planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.

Se démêler avec les règles de la communauté de biens - sur demande

Description

Le législateur québécois a aboli la communauté de biens comme régime matrimonial légal en 1970. Malgré ce fait, tous les couples qui se sont mariés sans contrat de mariage avant cette date sont soumis au régime de la communauté de biens. Bien que ce régime ne soit plus obligatoire depuis près de 50 ans, il ne se passe pas un moment qu’un notaire ne soit pas confronté à la communauté de biens et ses règles particulières. On n’a qu’à penser à un examen des titres immobiliers ou au règlement d’une succession d’un défunt qui était marié sous ce régime. Lors de cette formation ciblée sur la pratique notariale, nous aborderons les règles des biens propres, des biens communs, des biens réservés, de l’option de l’épouse, de la dissolution, le tout dans une perspective pratique.

Pour planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.

L'accompagnement du tuteur, curateur et mandataire par le juriste après le jugement - sur demande

Description


Le notaire ou l'avocat est l'acteur incontournable dans les dossiers en homologation de mandat de protection et en ouverture de régime de protection. Une fois qu'il obtient son jugement, est-ce que sa seule alternative est de fermer son dossier? Non! Le juriste peut tellement faire plus! Justement, comment est-il possible de guider le représentant légal dans la majorité des gestes qu'il aura à poser pendant son administration? Cette formation se veut un tour d'horizon de ce qui attend le représentant légal pendant sa charge et l'appui qu'il peut obtenir du notaire ou de l'avocat pendant toute la durée du régime: les délais à respecter à plusieurs égards, les divers avis à obtenir, les rôles et les obligations du conseil de tutelle, les gestes d'administration et d'aliénation et ce, jusqu'à la fin du régime, car cette fin entraîne également des gestes importants à poser.

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Le nouveau régime des successions assujetties aux taux progressifs: trucs et astuces - sur demande

Description


Dans cette formartion, il sera question des points suivants: ce qu’est une succession assujettie aux taux progressifs, les avantages fiscaux d’une succession assujettie aux taux progressifs, un rappel du délai fiscal des règlements de successions, les critères de qualification d’une succession assujettie aux taux progressifs, les clauses à prévoir au testament afin de donner certains pouvoirs concernant ce choix aux liquidateurs de la succession, les meilleures pratiques entourant ce choix et quelles sont les situations pouvant faire perdre ce statut fiscal en lien au règlement d'une succession et finalement, les conséquences fiscales de la perte du statut de successions assujettie aux taux progressifs.

Pour planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.

Les régimes de protection légale sous la loupe de la Cour d'appel - sur demande

Description


Magistrum a offert la jurisprudence au secours du mandat de protection. Maintenant pourquoi ne pas s'intéresser aux enseignements de la Cour d'appel en matière de régimes de protection, avec le toujours très pertinent, Me François Dupin, avocat. Me Dupin se propose, en effet, de faire un bilan jurisprudentiel de la Cour d'appel en matière de régimes de protection légale, et ce, à partir de la législation mise en vigueur le 15 avril 1990, en y évoquant les tendances actuelles sur le sujet; une mise en perspective préliminaire s'imposera pour situer les enjeux de cette législation et une prospective suivra sur d'éventuels changements qui pourraient être apportés à long terme.

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La rédaction des procédures et la présentation devant le tribunal - sur demande

Description


Une bonne rédaction est synonyme de succès. Mais rédiger une procédure comporte de nombreuses particularités. Présenter la procédure devant le tribunal est également un art. Apprenez tout cela, dans un cadre pratique. De nombreux exercices seront proposés aux participants ainsi qu'une présentation simulée. En première partie, vous verrez les principes de base en rédaction (clarté, concision, précision, logique et vocabulaire), l'analyse de la situation et l'établissement du diagnostic, les actes de procédure et le côté technique (entête, désignation des parties, le titre, l'adresse, les allégations, les conclusions) ainsi que les accessoires des actes de procédure. Quant à la deuxième partie, elle sera davantage orientée vers la présentation comme tel devant le tribunal.

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Les certificats de décharge et de distribution: pour en finir avec la succession! - sur demande

Description

Lorsque la fin de la liquidation approche, le liquidateur doit obtenir le certificat de décharge et le certificat de distribution, avant de pouvoir remettre les biens aux héritiers. Mais plusieurs questionnements surviennent à cette étape. Plusieurs points seront abordés par la formatrice, Andrée-Anne Potvin, notaire et fiscaliste: certificat de décharge final, partiel, obligation de faire cette demande ou non, contenu de la demande, biens visés, délais d'obtention, paiement des créanciers avant l'obtention, avances partielles aux héritiers avant l'obtention, succession insolvable, responsabilité du notaire, fiducie successorale, délais de prescription, etc.

Pour planifier cette formation à vos bureaux, à nos bureaux ou à l’endroit de votre choix, contactez-nous, nous nous occupons de tout. Vous désirez créer un groupe de formation avec des confrères et consoeurs? Nous pouvons aussi l'organier pour vous.